Conséquences du Brexit en matière de propriété intellectuelle

La sortie des britanniques de l’Union Européenne n’interviendra pas, techniquement, avant ps, techniquement, avant plusieurs mois, voire peut-être deux ans, qui est le délai fixé par l’article 50 du traité de l’Union Européenne au-delà duquel les traités en vigueur avec le Royaume-Uni cesseront d’être applicables, et dans l’intervalle celui-ci devra négocier une sortie ordonnée de l’Union au travers d’un « accord de retrait ». Mais lorsque la sortie se concrétisera, le Brexit aura bien un certain nombre d’effets significatifs, notamment en matière de propriété intellectuelle, selon la nature des droits de propriété intellectuelle en cause. ...