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Prélèvements sociaux

Plus-value immobilière : les résidents britanniques peuvent également bénéficier de l'exonération de CSG et de CRDS

L’administration a précisé que l’exonération de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) pour les revenus du patrimoine perçus à compter du 1er janvier 2021 s’appliquait également aux résidents britanniques.

Pour mémoire, l’article 26 de la LFSS pour 2019 a prévu que les personnes, fiscalement domiciliées en France ou non, relevant d’un régime de la sécurité sociale au sein de l’EEE ou de la Suisse seront ...

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Publié le jeudi 24 février 2022 par La rédaction

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