Pour la juridiction administrative les plus-values réalisées par un club de football résultant des transferts de joueurs, doivent être incluses dans le calcul de la valeur ajoutée servant de base à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
Rappel des faits :
La SASP Football Club a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur les xercices clos en 2010, 2011 et 2012, à l’issue de laquelle l’administration a réintégré, dans la valeur ajoutée servant de référence pour la détermination de la CVAE, les produits tirés par cette société de la cession de contrats de joueurs.
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Publié le jeudi 7 mai 2020 par La rédaction
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