Le député Guillaume Peltier est à l’origine de deux propositions de loi visant pour l’une à exonérer de TVA les travaux de rénovation énergétique pour les logements privés et pour l’autre à exonérer du même impôt les prestations relatives aux transports de voyageurs.
Proposition de loi nº 3326
« Conformément aux Accords de Paris, la France s’est fixée comme objectif une réduction d 75 % de ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 (par rapport au niveau de 1990). ...
Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.
Publié le mercredi 23 septembre 2020 par La rédaction
3 min de lecture
Avancement de lecture
0%
Thématiques abordées :