Le Conseil a adopté le 7 décembre des modifications de la directive relative au système commun de TVA afin de permettre aux États membres de mettre en place une exonération temporaire de la TVA pour les vaccins et kits de dépistage COVID-19 ainsi que pour les services qui y sont étroitement liés.
Les États membres ont également la possibilité, s’ils le souhaitent, d’appliquer un taux de TVA réduit aux kits de dépistage et aux services qui y sont étroitement liés, possibilité qui existe déjà pour les vaccins.
Les mesures qui viennent d’êtres qui viennent d’être décidées ce jour ne concernent que les vaccins contre la COVID-19 autorisés par la Commission ou par les États membres et les kits de dépistage de la COVID-19 conformes à la législation applicable de l’UE.
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