Les États membres ont également la possibilité, s’ils le souhaitent, d’appliquer un taux de TVA réduit aux kits de dépistage et aux services qui y sont étroitement liés, possibilité qui existe déjà pour les vaccins.
Les mesures qui viennent d’être décidées ce jour ne concernent que les vaccins contre la COVID-19 autorisés par la Commission ou par les États membres et les kits de dépistage de la COVID-19 conformes à la législation applicable de l’UE.
Elles s’appliqueront jusqu’au 31 décembre 2022.
Au niveau national soulignons que le Sénat a adopté, dans le cadre de la discussion du PLF pour 2021, des amendements portant à 0 % le taux de la TVA applicable aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la COVID-19 qui répondent aux exigences prévues par le droit européen ainsi qu’aux vaccins contre cette maladie qui sero qu’aux vaccins contre cette maladie qui seront très prochainement mis sur la marché.
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