La commission des affaires européennes, présidée par M. Jean Bizet (Les Républicains – Manche), a adopté, le 8 novembre, sur le rapport de Mme Anne-Catherine Loisier (Union Centriste – Côte-d’Or), une proposition de résolution européenne demandant le retour aux taux réduits de TVA pour la filière équine.
La Commission européenne envisage de modifier la « Directive TVA » de 2006 en ce qui concerne les taux réduits pour rendre la main aux États membres et leur permettre de recourir librement aux taux r&ecute;duits. ...
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