La commission des affaires européennes, présidée par M. Jean Bizet (Les Républicains – Manche), a adopté, le 8 novembre, sur le rapport de Mme Anne-Catherine Loisier (Union Centriste – Côte-d’Or), une proposition...
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La commission des affaires européennes du Sénat se prononce pour un retour aux taux réduits de TVA pour la filière équine
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La commission des affaires européennes du Sénat se prononce pour un retour aux taux réduits de TVA pour la filière équine
Publié le mardi 13 novembre 2018 par La rédaction
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