La Commission développement durable de l’AN a adopté en Commission un amendement visant à repousser de trois mois la date d’entrée en vigueur de la suppression progressive et des mesures transitoires visant le CITE.
Contexte :
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) s’est substitué au crédit d’impôt développement durable (CIDD) et ce depuis le 1er septembre 2014, afin d’inciter les ménages à s’engager dans une démarche d’amélioration de la performance énergétique des logements et de soutenir l’activité du secteurde soutenir l’activité du secteur du bâtiment. ...
Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.
Publié le mardi 10 octobre 2017 par La rédaction
1 min de lecture
Avancement de lecture
0%
Thématiques abordées :