Dans le cadre de l’examen du PLF 2018 en Commission des Finances plusieurs députés (M. Laqhila, M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Mattei et M. Mignola) ont déposé un amendement proposant de simplifier le système de TVA inter-entreprise.
Le but est d’éviter le transfert, d’une entreprise à l’autre, de la TVA collectée pour le compte de l’État.
Le circuit serait simplifié : entre entreprises, la facturation se ferait hors taxe. La taxe ne serait prélevée que sur la consommation finale, qu’il s’agisse d’une baguette de pain, d’une bouteille d’eau ou d’un bâtiment.
Comme le soulignent les auteurs de cet amendement : «La collecte de la TVA coûterait près de 1,5 million journées de travail non productives par mois aux entreprises.
Ce qui est décaissé d’un côté en amont est, finalement, en coût à l’autre bout de la chaine. Il en résulte, par cons&eacut;quent, un décalage entre l’avance réalisée par les entreprises et le recouvrement par ces dernières de l’impôt qu’elles collectent à la place de l’État. ...