Les gouvernements de 86 pays ont franchi une étape décisive pour empêcher que la taxe sur la valeur ajoutée entrave les échanges et pour préserver les recettes publiques, en s’accordant pour la première fois sur un cadre international régissant l’application des règles nationales relatives à la TVA aux transactions transfrontalières.
Plus de 250 hauts représentants des pays et territoires qui ont assisté à la deuxième réunion du Forum mondial de l’OCDE sur la TVA à Tokyo les 17 et 18 avril ont adhéré à un nouvel ensemble de Principes directeurs internationaux élaborés par l’OCDE pour l’application de la TVA ou de la TPS (tation de la TVA ou de la TPS (taxe sur les produits et services) aux échanges internationaux. Voir le Résumé des résultats.
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