Bercy apporte des précisions sur les modalités d’imposition à la CFE des panneaux solaires lorsque ceux-ci sont situés sur le toit des hangars agricoles.
Les exploitants agricoles qui exercent une activité de nature agricole au sens de l’article 63 du CGI sont exonérés de CFE à raison de cette activité en vertu de l’article 1450 du CGI. Cette exonération concerne aussi bien les exploitants individuels que les personnes morales exerçant une activit&eacte; agricole, même si elles relèvent de l’impôt sur les sociétés.
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