Jean-Vincent Placé et Christophe Sirugue ont rendu publiques le 24 octobre dernier 48 nouvelles mesures de simplification en faveur des entreprises initiées par le Conseil de la simplification pour les entreprises. Plusieurs de ces mesures concernent directement ou indirectement les entreprises.
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Faciliter l’accès aux exonérations sociales liées au statut de Jeune entreprise innovante (JEI)
Le Conseil de simplification prévoit qu’à compter de décembre 2016, la JEI sera susceptible dsceptible de bénéficier d’exonérations sociales sous condition de simple déclaration sur l’honneur aux organismes sociaux
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