Les députés ont adopté plusieurs amendements au PLF 2017 visant a aménagé la taxe sur les transactions financières.
Instituée par l’article 5 de la première loi de finances rectificative pour 2012 et codifiée sous l’article 235 ter ZD du CGI la taxe sur les transactions financières}} vise avant tout à faire participer le secteur financier au redressement des finances publiques.
Les éputés ont adopté plusieurs amendements aménageant la taxe. ...
Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.