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"235 ter zd du cgi"

Doctrine 22/12/2023

Liste des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières au 1er décembre 2023

Thématiques abordées :

235 ter zd du cgi

Chiffres utiles

Doctrine 21/12/2022

Liste des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières au 1er décembre 2022

Thématiques abordées :

235 ter zd du cgi

Chiffres utiles

Doctrine 23/12/2020

Liste des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières au 1er décembre 2020

Thématiques abordées :

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Taxes diverses

Doctrine 04/05/2017

L'aménagement de la taxe sur les transactions financières en 2017

Thématiques abordées :

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Taxes diverses

Doctrine 21/12/2016

Liste des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières au 1er décembre 2016

Thématiques abordées :

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Taxes diverses

Loi 21/10/2016

PLF2017 : aménagement de la taxe sur les transactions financières en séance publique

Thématiques abordées :

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Taxes diverses

Doctrine 22/12/2015

Liste des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières au 1er décembre 2015

Thématiques abordées :

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Produits financiers

Loi 08/10/2015

PLF2016 : La taxe sur les transactions financières élargie aux transactions dites « intra-day »

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Taxes diverses

Doctrine 16/01/2014

Bercy précise le régime fiscal de la taxe sur les transactions financières (TTF)

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Taxes diverses