Précisions relative au taux réduit de TVA d’opérations de fourniture d’aliments par divers procédés de vente dans des lieux de restauration rapide

L’avocat général de la CJUE vient de rendre ses conclusions dans l’affaire C-42/19 relative à la taxation au taux réduit de TVA d’opérations de fourniture d’aliments par divers procédés de vente dans des lieux de restauration rapide organisés selon un contrat de franchise.

L’avocat général propose de répondre aux questions préjudicielles posées de la manière suivante :