Les députés ont adopté en commission des Finances un amendement de Joël Giraud et Jérôme Lambert proposant une hausse des contributions perçues sur les boissons et préparations liquides pour boissons destinées à la consommation humaine codifiées aux articles 1613 ter et 1613 quater du CGI.
Les articles 26 et 27 de la loi de Finances pour 2012 ont institué deux contributions distinctes sur les boissons non alcooliques portant sur :
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les boissons et préparations liquides pour boissons destinées à la consommation humaine contenant des sucres ajoutés (Art.1613 ter du CGI)
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les boissons et préparations liquides pour boissons destinées à la consommation humaine et contenant des édulcorants de synthèse et ne contenant pas de sucres ajoutés (Art. 1613 quater du CGI). L’amendement adopté porte le montant de la taxe sodas de « 7,53 € » à « 9 € ».
L’augmentation adoptée correspond à une augmentation de moins de 0,52 centime d’€ pour une cannette de 33 cl, et à une augmentation de 1,55 centime pour une bouteile de 1 litre.
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