Instauré, à l’initiative de Philippe Marini, alors rapporteur général, par l’article 11 de la loi de finances pour 2003, le régime des sociétés d’investissement immobilier...
Accueil
>
Fiscalité des entreprises
>
Impôt sur les sociétés
>
SIIC : l'article 208 C ter du CGI est-il inconstitutionnel ?
Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2025
Usage strictement personnel
Publié le lundi 4 mai 2015 par La rédaction
3 min de lecture
Avancement de lecture
0%
Thématiques abordées :
Sur le même sujet
Jurisprudence
21/03/2025
Régime des SIIC : quand l'intention spéculative disqualifie l'accès au régime de faveur de l'article 208 C du CGI
Jurisprudence
13/03/2025
Créances douteuses détenues par un associé IS sur une SCI (IR) : le juge de l'impôt réaffirme le droit à provision
Jurisprudence
12/03/2025
Méthodes d'évaluation des titres de sociétés non cotées et caractérisation de l'existence d'une libéralité entre sociétés liées
Jurisprudence
05/03/2025
Requalification fiscale et distribution de revenus : les enjeux de l'activité commerciale d'une SCI
Jurisprudence
28/02/2025
Déduction des provisions pour dépréciation de créances intra-groupe : les indices économiques doivent prévaloir sur les données comptables
Jurisprudence
27/02/2025
Déductibilité des provisions pour stocks immobiliers : la simple référence à la conjoncture générale ne suffit pas