Nouvelle illustration des difficultés rencontrées par certains groupes immobiliers pour échapper, en cas de cession de titres de participation, à la qualification de société à prépondérance immobilière et partant au régime fiscal, moins favorable prévu par l'article 219-I-a sexies-0 bis du CGI.
Pour mémoire, le régime des plus-values de cession de titres de participation a connu une évolution significative. Initialeent, ces plus-values bénéficiaient d'un régime de faveur, avec un taux d'imposition réduit, voire nul à partir de 2007, sous réserve d'une quote-part de frais et charges (QPFC). Puis le législateur (Loi de Finances pour 2018) a introduit ...