Pour mémoire, l'article 11 de la Loi de Finances pour 2025 a institue une nouvelle contribution exceptionnelle visant les grandes entreprises, applicable pour les exercices 2024 et 2025. Cette mesure temporaire, volontairement non codifiée, cible spécifiquement les entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur à 1Md€ avec un dispositif renforcé pour celles dépassant 3Mds€. Bercy vient de commenter cette mesure au BOFIP-Impôts.
Champ d'application : cette contribution vise spécifiquement les...