La juridiction administrative vient de rendre une nouvelle décision en matière de TVA sur marge dans le cadre de la vente de terrains à bâtir acquis comme terrain d’assiette...
Accueil
>
Fiscalité des entreprises
>
TVA
>
Terrain à bâtir : portée de la division parcellaire préalable à l’acquisition initiale dans la taxation à la marge
Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2025
Usage strictement personnel
TVA
Terrain à bâtir : portée de la division parcellaire préalable à l’acquisition initiale dans la taxation à la marge
Publié le lundi 11 avril 2022 par La rédaction
2 min de lecture
Avancement de lecture
0%
Thématiques abordées :
Sur le même sujet
Doctrine
29/05/2025
Modalités de sortie de la franchise en base de TVA au cours de l’année 2025 suite à suspension provisoire de l’abaissement du seuil
Jurisprudence
20/05/2025
De l'irrévocabilité de l'option pour la TVA prévue par l'article 260-5° bis du CGI mentionnée dans l'acte de vente
Doctrine
20/05/2025
Ambiguïtés dans l'appréciation des travaux de rénovation immobilière au regard de la TVA et des DMTO : plaidoyer pour une appréciation par lot
Jurisprudence
19/05/2025
Exonération de TVA sur les commissions d'OPCVM : précisions attendues de la juridiction administrative
Doctrine
15/05/2025
TVA : prorogation exceptionnelle du dispositif de la représentation fiscale ponctuelle jusqu'au 31 décembre 2025
Jurisprudence
15/05/2025
La location d'actions doit être regardée comme une opération portant sur des titres... exonérée de TVA