Le juge de l'impôt nous rappelle en matière de crédit d'impôt recherche (CIR) que le doublement des dépenses de personnel doctorantes prévu par l'article 244 quater B du CGI n'est applicable qu'à compter de la date d'obtention du doctorat, si elle est postérieure au recrutement, et ce pour une durée maximale de 24 mois à compter du premier recrutement en CDI.
L'article 244 quater B-II-b du CGI dispose qu&rsuo;ouvrent droit au crédit d’impôt recherche (CIR) les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés aux opérations de cette nature. ...