Dans le cadre de l’examen du PLF2022, la Commission des Finances vient d’adopter 3 amendements qui contribuent à (re)dessiner la fiscalité des actifs numériques.
Soulignons d’ores et déjà que les amendements portés par les députés sont issues des propositions d’amélioration présentées par l’Association pour le développement des actifs numériques (Adan) dans son rapport publié en juin dernier .
...
Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.