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Fiscalité des actifs numériques : les propositions d’amélioration pour 2021 de l'ADAN

Actifs Numériques
A propos de l'auteur Fondée en janvier 2020, L'Association pour le développement des actifs numériques (ADAN) rassemble les professionnels du secteur des actifs numériques et des technologies blockchain en France et en Europe. Ses adhérents composent une vaste palette d’activités, notamment les marchés, la conservation, le paiements, la gestion, les outils d’analyse, l’accompagnement des projets et des utilisateurs et la sécurité.

Article de la rédaction du 2 Juillet 2021

Crédit photo : artrachen - stock.adobe.com

L’Association pour le développement des actifs numériques (ADAN) a publié au début de l’été un rapport, qui présente des propositions sur la fiscalité des crypto-actifs couvrant trois objectifs essentiels : répondre aux enjeux créés par les nouveaux usages des crypto-actifs, favoriser le financement de l’économie réelle et affiner le régime établi en 2019 pour les particuliers en corrigeant ses défauts de jeunesse.

La loi de finances pour 2019 a introduit un régime particulier d’imposition des plus-values sur actifs numériques réalisées par les particuliers. Depuis, la pratique des acteurs économiques dans le secteur des actifs numériques a considérablement évolué.

Nous pouvons notamment mentionner les pratiques suivantes :

  • L’avènement des Non-Fungible Tokens (NFT) ;

  • L’utilisation par les particuliers de cartes de paiement mixtes avec débit d’actifs numériques ;

  • Le prêt d’actifs numériques ; ou encore

  • La finance décentralisée.

Pour les professionnels, aucun dispositif spécifique n’a été créé, malgré des obstacles majeurs à l’essor du secteur.

L’ADAN propose dans son rapport des propositions visant à couvrir trois objectifs essentiels : répondre aux enjeux créés par les nouveaux usages, favoriser le financement dans l’économie réelle par les crypto-actifs et affiner le régime établi en 2019 pour les particuliers en corrigeant ses défauts de jeunesse.

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