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Actifs Numériques

Régime fiscal des crypto-actifs : les 3 recommandations de la Cour des comptes

La Cour des Comptes vient de publier un rapport intitulé "Les crypto-actifs : une régulation à renforcer" comprenant un large volet consacré à la fiscalité duquel il ressort que le cadre fiscal est encore peu adapté à la diversité des crypto-actifs et de leurs usages, que l'information fiscale émanant de Bercy est trop lacunaire et que ces actifs numériques ne sont pas assez pris en compte dans le cadre des contrôles fiscaux. Elle formule trois recommandations visant remédier à ces situations. 

 

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Publié le mardi 19 décembre 2023 par La rédaction

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