Le projet de loi de M. Marini pour une fiscalité numérique neutre et efficace qui fait aujourd’hui l’objet d’une discussion en séance publique a fait l’objet d’un renvoi en commission.
A l’issue de la présentation de sa feuille de route opérationnelle , le sénateur Philippe Marini avait, le 19 juillet dernier, déposé une proposition de loi instituant notamment :
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une taxe sur la publicité en ligne ,
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et une taxe sur les srvices de commerce électronique (Tascoé) ...
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