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Taxation au tonnage et crédit d'impôt recherche : une articulation encadrée

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04/12/2024 Par La rédaction
4 min de lecture

Bercy apporte, dans le cadre d'un rescrit fiscal, des précisions sur l'articulation entre le régime de taxation au tonnage et le crédit d'impôt recherche (CIR).

 

Ce rescrit qui vient dêtre publié met en jeu deux régimes fiscaux distincts :

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