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Taux de TVA applicable aux pâtes de fruit

Bercy apporte, dans le cadre d'un rescrit fiscal, des précisions  sur le taux de la TVA applicable aux pâtes de fruit.

 

Question :

Quel est le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à des pâtes de fruit de la taille d'une bouchée ?

 

Réponse ...

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Publié le mercredi 9 octobre 2024 par La rédaction

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