La sénatrice Colette Mélot vient de déposer une proposition de loi visant à promouvoir l’art numérique et à protéger les nouvelles formes de création artistique. Les articles 1 et 2 du texte visent à inclure l'art numérique dans le mécénat et à élargir les dispositifs fiscaux pour encourager les particuliers et les entreprises à financer de telles réalisations. L'article 3 définit les jetons non-fongibles et clarifie le régime fiscal applicable à leur cession.
Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.
Publié le mardi 31 janvier 2023 par La rédaction
6 min de lecture
Avancement de lecture
0%
Thématiques abordées :