Les députés ont poursuivi l'examen en séance publique des nombreux amendements au PLF2026. A noter une nouvelle offensive de l'opposition visant à durcir la taxation des grandes entreprises et des multinationales et un soutien ciblé à des secteurs économiques jugés stratégiques. Ainsi, plusieurs amendements de l'opposition, ayant reçu un avis défavorable du gouvernement, tentent d'instaurer une fiscalité plus rigoureuse pour les grands groupes. Les propositions incluent la création d'une taxe sur les "super-dividendes", un durcissement de la taxe sur les rachats d'actions et un abaissement du seuil de l'impôt minimum mondial....
Accueil
>
Outils fiscaux
>
Suivi législatif
>
PLF2026 : nouveaux amendements adoptés en séance publique à l'Assemblée Nationale
Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2026
Usage strictement personnel
Suivi législatif
PLF2026 : nouveaux amendements adoptés en séance publique à l'Assemblée Nationale
Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.
Publié le jeudi 30 octobre 2025 par La rédaction
4 min de lecture
Avancement de lecture
0%
Thématiques abordées :
Sur le même sujet
Doctrine
14/05/2026
Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices clos au second trimestre 2026
Jurisprudence
13/05/2026
SEP occulte : la révélation tardive des associés ne purge pas l'impôt sur les sociétés
Jurisprudence
05/05/2026
Acte anormal de gestion cession immobilière : la notion d'écart significatif au coeur de l'appréciation souveraine du juge
Jurisprudence
05/05/2026
Quand le forfait libératoire prive la Holding offshore marocaine du bénéfice de l'exemption de retenue à la source
Jurisprudence
29/04/2026
Contentieux d'assiette et contentieux du recouvrement : la demande de constatation d'une créance sur le Trésor est irrecevable dans l'instance en décharge
Réglementaire
27/04/2026
Déclaration pays par pays - CbCR : élargissement de la liste des juridictions partenaires d'échange automatique