La commission des finances de l’Assemblée Nationale a adopté jeudi l’amendement du député socialiste Yann Galut instaurant dans le cadre du PLF2017 un impôt sur les profs détournés.
Dans le cadre de l’examen de la seconde partie du projet de budget 2017, la commission des finances de l’Assemblée Nationale a adopté l’amendement N°II-CF421 instaurant après l’article 46 une «Google tax» contre l’optimisation fiscale des multinationales.
Rappelons que Michel Sapin avait jugé mercredi lors d’une conférence de presse que ce dispositif ne seraitse que ce dispositif ne serait pas
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