L’article 25 de la Loi de Finances rectificative pour 2015 prévoit que pour la détermination de l’impôt sur le revenu, la perte en capital consécutive au non-remboursement d’un prêt dans le cadre d’une opération de financement participatif est déductible du montant imposable des intérêts afférents aux autres prêts consentis dans les mêmes conditions.
L’administration fiscale vient de commenter ce dispositif.
Les formes de crowdfunding
Le vocale « crowdfunding » peut revêtir différentes acceptions. Aussi est-il d’usage de retenir une classification qui en distingue trois grandes formes : ...
Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.
Publié le mardi 22 mars 2016 par La rédaction
5 min de lecture
Avancement de lecture
0%
Thématiques abordées :