Ce Week-end se tiendra une Réunion informelle des ministres des affaires économiques et financières (Conseil ECOFIN) au cours de laquelle de nouvelles propositions pour le traitement fiscal harmonisé des entreprises numériques seront débattues par les ministres des Finances de l’Union européenne dans la capitale estonienne à Tallinn.
Il est urgent de combler l’écart dans les règles fiscales internationales afin d’assurer une taxation équitable des bénéfices des entreprises dans l’économie numérique.
Il ressort du document de travail qu’il existerait des solutions de corrections rapides.
Ainsi :
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lorsque le problème réside dans la non-imposition des publicités sur Internet, il est par exemple possible d’introduire une taxe de publicité en ligne ;
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Lorsque le problème est créé par la non-taxation de la diffusion vidéo, il est possible de lancer une taxe égale à un prélèvement plus taditionnel sur les DVD ;
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