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Suivi législatif

PLF2026 : l'Assemblée Nationale double le taux de la Taxe GAFAM et rehausse son seuil d'assujettissement mondial

L'assemblée Nationale a adopté mardi soir en séance publique un amnedement PLF 2026 qui marque un durcissement significatif de la fiscalité française applicable aux géants du numérique. Porté par des députés du groupe majoritaire "Ensemble pour la République", cet amendement double le taux de la Taxe sur les Services Numériques (TSN) ou taxe GAFAM tout en rehaussant son seuil d'assujettissement mondial. Cette adoption, survenue après plus d'une heure de débats intenses, s'inscrit dans un contexte politique tendu, l'Assemblée ayant dans le même temps rejeté plusieurs propositions qui visaient à porter ce même taux à 15 %....

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Publié le mercredi 29 octobre 2025 par La rédaction

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