Dans le cadre des travaux en cours sur l’Inclusive Framework on BEPS, l’OCDE sollicite les commentaires du public sur les principaux problèmes recensés dans un document de consultation publique sur les solutions possibles aux problèmes fiscaux liés à la numérisation de l’économie.
La publication du document de consultation a été annoncée avec la publication d’une note de politique par le cadre inclusif le 29 janvier 2019 et fait suite à l’accord des membres du cadre inclusif pour examiner des propositions reposant sur deux piliers; un pilier qui se concentre sur l’attribution des droits d’imposition et un deuxième pilier q et un deuxième pilier qui traite des questions en suspens relatives à BEPS.
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