Trois formes de crowdfunding co-existent en France : le don avec ou sans contre-partie, le prêt et enfin le capital également appelé Equity Crowdfunding qui permet de bénéficier sous certaines conditions d’avantages fiscaux.
En quoi consiste ces dispositifs ?
L’investissement en crowdfunding sous forme d’actions permet de bénéficier d’une déduction fiscale sous certaines conditions. Tout d’abord l’entrprise dans laquelle vous avez choisi de devenir actionnaire doit être soumise à l’impôt sur les sociétés ou le revenu, avoir un chiffre d’affaires qui n’excède pas 50 millions d'€ ou un total bilan inférieur à 43 millions d’euros, employer moins de 250 salariés et avoir moins de 7 ans.
...Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.
Publié le mercredi 16 novembre 2016 par Happy Capital
3 min de lecture
Avancement de lecture
0%
Thématiques abordées :