Le Conseil de l'UE vient d'aboutir à un accord sur la modernisation des règles de TVA européennes à l'ère numérique, après deux années de négociations intenses. Cette réforme s'articule autour de trois axes principaux qui transformeront profondément le paysage de la TVA européenne.
Le premier volet concerne la mise en place d'un système de déclaration numérique en temps réel. À l'horizon 2030, les entreprises devront émettre des factures électroniques pour leurs transactions transfrontalières B2B, avec un reporting automatique aux administrations fiscales. Un nouveau système informatique permettra le partage et l'analyse des données entre États membres pour mieux détecter les fraudes. L'interopérabilité complète des systèmes nationaux est prévue pour 2035.
Le deuxième axe traite de l'économie des plateformes, particuli&egave;rement dans les secteurs de l'hébergement de courte durée et du transport de passagers. Les plateformes numériques deviendront responsables de la collecte et du reversement de la TVA lorsque les prestataires individuels n'y sont pas assujettis. Les États membres disposeront d'une certaine flexibilité, notamment pour exempter les PME de ces nouvelles obligations.
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