Question :
M. Alain Bocquet attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur le problème des travailleurs frontaliers salariés en Belgique .
À plusieurs reprises, le Gouvernement a indiqué qu’un avenant à la convention fiscale de 1964 devait être signé de façon imminente, confortant en particulier l’inclusion de trois communes belges que l’administration de ce pays avait envisagé de reirer, dans la liste des villes concernées.
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