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Prix de transfert

Bercy met à jour sa doctrine BOFIP sur les principes de détermination des prix de transfert

Suite de la mise à jour du Guide des prix de transfert à l'usage des PME  l'administration met à jour sa doctrine BOFIP-Impôts sur les principes de détermination des prix de transfert.

 

Dans le cadre du chapitre consacré à "l'analyse fonctionnelle", l'administration a procédé à une réecritude de la prtie intitulée Facteurs externes à prendre en compte :...

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Publié le mercredi 22 novembre 2023 par La rédaction

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