La Commission européenne a lancé ce jour une consultation intitulée « Réexamen de la législation existante sur les taux réduits de TVA », au travers de laquelle, elle invite les citoyens, entreprises et autres parties concernées sont invités à donner leur avis sur certains taux réduits de TVA.
Cette consultation, qui se terminera le 3 janvier 2013, s’inscrit dans le cadre des travaux visant à réformer en profondeur le système de TVA de l’Union afin de le rendre plus simple, plus efficace et plus robuste...
Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.