Le 9 décembre dernier, le Comité des Affaires Fiscales de l’OCDE a publié, pour commentaires, un rapport incluant des modifications aux commentaires du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE portant sur la question de savoir dans quelle mesure les organismes de placement collectif ou les investisseurs dans ces organismes ont droit aux avantages des conventions fiscales à l’égard des revenus reçus par ces organismes.
L’ODE vient de publier les commentaires reçus sur ce document, qui peuvent être téléchargés en cliquant sur les liens ci-dessous: ...
Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.