Le plan d’action de la Commission européenne sur l’impôt des sociétés, présenté le 7 juin, a été débattu en session plénière mercredi soir avec le commissaire à la fiscalité, Pierre Moscovici. Plutôt qu’un plan d’action, les députés ont demandé à la Commission une accélération de ses travaux sur cette question urgente afin de présenter des propositions législatives.
Le plan de la Commission vise notamment à introduire une assiette commune sur l’impôt des sociétés (ACCIS) ...
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