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Evasion fiscale

L'OCDE publie de nouvelles notes de conformité en matière de transparence fiscale

Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales publie aujourd’hui de nouveaux rapports d’examen par les pairs portant sur 12 pays ou juridictions, se rapprochant un peu plus de son objectif de mettre en œuvre des normes mondiales de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale.

Les rapports de Phase 1 sur l’Albanie, le Burkina Faso, le Cameroun, le Lesotho, l’Ouganda, le Pakistan et la République dominicaine évaluaient leur cadre juridique et réglementaire pour la transparence et l’échange de renseignements sur dmande. D’après les examinateurs, ...

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Publié le lundi 3 août 2015 par La rédaction

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