La planification fiscale agressive met en péril les recettes de nombreux pays .
Les montants en jeu sont énormes, comme le démontre certaines décisions et certains accords récents.
Plusieurs pays ont mis au point des stratégies pour contrer la planification fiscale agressive . La base de toute stratégie de ce type est d’assurer la disponibilité en temps voulu de renseignements ciblés et complets , ce que les contrôles lassiques ne permettent plus à eux seuls d’obtenir. La disponibilité de tels renseignements en temps voulu est essentielle pour permettre aux gouvernements d’identifier en temps utile les domaines à risque et de décider rapidement si et comment répondre à ces risques, ce qui offre également une plus grande certitude aux contribuables.
...Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.