Le Conseil a adopté une directive et un règlement destinés à renforcer la lutte contre la fraude à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée).
Les nouveaux actes législatifs visent à faire en sorte que les informations sur les transactions transfrontalières soient plus rapidement collectées et échangées entre Etats membres, afin de permettre une détection plus rapide des cas de fraude, en particulier des « carrousels TVA ».
La lutte contre la fraude à la TVA est un enjeu majeur tant pour l’UE que pour les budgets nationaux. Ce genre de fraude coûte chaque année des milliards d’euros aux Etats membres. Elle prend le plus souvent la forme de circuits, dits carrousels TVA, qui frappent les transactions transfrontalières.
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