Dans le cadre d’un litige opposant la société Erotic Center BVBA au Belgische Staat au sujet de l’application ou non d’un taux réduit de TVA sur les montants perçus par cette société à l’occasion de l’utilisation de cabines individuelles de visionnage de films dans ses locaux, la CJCE a été saisie de la question préjudicielle suivante :
«Une cabine constituée d’un espace pouvant être fermé dans lequel une seule personne peut prendre place et où elle peut visinner des films sur un écran de télévision contre paiement ...
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