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Evasion fiscale

Signature d’un accord d’échange de renseignements en matière fiscale entre la France et Jersey

La France annonce la signature d’un accord d’échange de renseignements en matière fiscale avec Jersey.

Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, et Eric Wœrth, ministre du Budget, des Comptes et de la Fonction publique, se félicitent de la signature de cet accord qui permet aux deux parties de concrétiser leur volonté commune de mettre en œuvre les principes de transparence et d’échange d’informations définis par l’OCDE.

 

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Publié le lundi 23 mars 2009 par La rédaction

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