Accueil > Fiscalité internationale > Evasion fiscale > Accord historique à l’OCDE sur un nouveau système de taxation des multinationales
Evasion fiscale

Accord historique à l’OCDE sur un nouveau système de taxation des multinationales

130 pays sont parvenus jeudi à un accord sur une réforme de la taxation des multinationales, prévoyant notamment la mise en place d’un impôt minimum sur les bénéfices "d’au moins 15%", a annoncé l’OCDE.

130 pays et juridictions représentant plus de 90 % du PIB mondial ont adhéré à la Déclaration qui instaure un nouveau cadre pour la réforme de la fiscalité internationale.

Sur les 139 membres que compte le Cadre inclusif, seul un petit groupe de pays n’a pas encore signé la Déclaration. Les éléments restants du s éléments restants du cadre de la réforme, y compris le plan de mise en œuvre, seront finalisés en octobre.

...

Cet article est réservé aux abonnés

Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.

Publié le jeudi 1 juillet 2021 par La rédaction

2 min de lecture

Avancement de lecture

0%

Partages :