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Evasion fiscale

BEPS : l’OCDE publie des instructions relatives à la mise en œuvre de la déclaration pays par pays

L’OCDE a indiqué hier avoir franchit une nouvelle étape dans ses efforts continus pour accroître la transparence en matière de fiscalité internationale en publiant des instructions relatives à la mise en œuvre de la déclaration pays par pays.

Ces instructions sont issues des différentes mesures préconisées par l’OCDE pour réformer l’ensemble des règles fiscales internationales de manière cohérente et coordonnée.

Publié le jeudi 30 juin 2016 par La rédaction

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