La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si les rescrits fiscaux accordés par les Pays-Bas à Nike ont pu procurer à l’entreprise un avantage indu par rapport à ses concurrents, en violation des règles de l’UE en matière d’aides d’État.
L’enquête formelle de la Commission porte sur le traitement fiscal accordé par les Pays-Bas à deux sociétés du groupe Nike basées aux Pays-Bas, à savoir Nike European Operations Netherlands BV et Converse Netherland BV. ...
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