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"Pays bas"

Jurisprudence 18/07/2025

Plus-value immobilière des non résidents et détention indirecte : quand la convention fiscale fait échec au prélèvement 244 bis A du CGI

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Politique communautaire et internationnale 25/09/2019

Avantages fiscaux accordés à Starbucks aux Pays-Bas : les juges annulent la décision de Bruxelles

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Politique communautaire et internationnale 13/06/2019

La Suisse et les Pays-Bas signent un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Politique communautaire et internationnale 14/01/2019

Bruxelles ouvre une enquête approfondie sur le traitement fiscal accordé à Nike aux Pays-Bas

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Politique communautaire et internationnale 25/09/2014

Exonération de la TVA pour les activités liées aux sports nautiques : Bruxelles saisit la Cour à l'encontre des Pays-Bas

Thématiques abordées :

TVA

Politique communautaire et internationnale 01/03/2010

La Suisse et les Pays-Bas signent une nouvelle convention de double imposition

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Jurisprudence 12/11/2001

Indemnité versée à un employé pour l'usage à des fins professionnelles d'une voiture privé

Thématiques abordées :

TVA