Après la
décision des ministres des Finances du G7
qui se sont prononcés début juin pour l’impôt minimum mondial d’au moins 15 % sur les bénéfices des entreprises, ce sera au tour du G20 de s’en emparer les 9 et 10 juillet, à Venise. En cas d’accord sur les critères de base, l’OCDE sera chargée d’élaborer les détails d’ici à la fin de 2021. Quel impact peut-on attendre d’une telle réforme ?
Dans ce nouveau Fo
...
Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.